Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou souscrivant à un abonnement sur le site.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre abonnement.

Tout abonnement auprès de ClaraMorgane.com entraîne l'acceptation des présentes conditions.

Article 2 : Contrat
2.1 : Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de vous abonner sur le site.
2.2 : Nous vous informons par e-mail de votre abonnement. Cet envoi constitue l'acceptation de votre abonnement et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Article 3 : Paiement
Les abonnements passés sur le site s'effectuent uniquement par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire et mandat postal. Afin de vous garantir un service sécuritaire et confidentiel, toutes vos transactions financières sont prises en charge par la plateforme Billing France.

Nous nous réservons le droit de suspendre tout abonnement en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 4 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français

Article 5 : Informations personnelles collectées
La loi informatique et liberté du 6 août 2004 s'applique aux données recueillies et exposées dans ce site internet. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez en faire la demande par voie électronique par e-mail à l’adresse support@claramorgane.com.

Article 6 : Identification

La Société : Péché Capital Média (PCM)
Siège social : 8, rue Joseph Sansboeuf – 75008 Paris
Registre du commerce et des sociétés de Paris
Numéro : B 451 096 002

Directeur de la publication :
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